Une décision historique.

Le Président de la Chambre des Communes, Peter Milliken, doit prendre une décision cette semaine, qui relève des règles de fonctionnement de notre régime parlementaire. Il faut rappeler que notre système repose largement sur des conventions constitutionnelles, c-à-d des règles non-écrites, mais toujours respectées... Ces conventions sont déterminées par des principes et des précédents.

C'est pourquoi je m'inquiète grandement du précédent créé par le cas Harper-Jean, dans lequel notre G-G Mikaëlle Jean, l'arbitre de notre système, a permis au 1er ministre Harper de proroger le Parlement (suspendre ses travaux) pour éviter de tomber par un vote de non-confiance.

Donc, Peter Milliken doit se prononcer sur un cas de litige opposant le Parlement (composé en majorité de députés de l'opposition, le gouvernement Harper est minoritaire) au gouvernement. Dans le cadre d'un comité parlementaire enquêtant sur le cas des prisonniers afghans remis par l'armée canadienne à l'armée afghane et qui les aurait torturé, le gouvernement refuse de divulguer l'entièreté des documents sous prétexte de sécurité nationale. Le comité invoque le principe de la suprématie du Parlement (acquis en Grande-Bretagne lors de la Révolution glorieuse en 1688-89) pour exiger que le gouvernement doit lui fournir toutes les infos, non-censurées.

La décision à venir touche donc un principe directeur de notre système politique : qui, du parlement (législatif) ou du gouvernement (exécutif) est détenteur de la souveraineté dans notre régime ? Il me semble que si Peter Milliken est :

• bien conseillé;
• s'il connaît son histoire;
• s'il croit encore à la démocratie et à la nécessaire séparation des pouvoirs;
• s'il croit que l'existence de contrepoids est une garantie contre les abus de pouvoirs et la tyrannie;
• s'il connaît les principes directeurs de notre système politique...

Il devrait statuer sur le fait que le gouvernement doit répondre aux ordres du parlement ! Dans notre système, le gouvernement est en quelque sorte une émanation du Parlement qui doit lui accorder sa confiance pour qu'il puisse gouverner. Mais malheureusement, l'expérience récente où Mikaëlle Jean a permis à M. Harper de proroger et même de continuer à gouverner sans bénéficier de la confiance de la Chambre illustre que nos conventions constitutionnelles sont bien fragiles au Canada !